Francis Lefebvre

  • Cet outil de travail, fonctionnel et fiable, vous guide pour :
    Rédiger un contrat de travail.
    Procéder à une embauche, un licenciement, une rupture conventionnelle.
    Rémunérer les salariés et calculer les cotisations sociales.
    Négocier sur la durée du travail et les salaires.
    Mettre en place et appliquer les différents régimes d'épargne salariale.
    Organiser les élections professionnelles et consulter les représentants du personnel.
    Faire le point sur les prestations en cas de maladie, d'accident du travail, de chômage.

  • Droits et obligations fiscales, impôts , réclamations, formalités, régime fiscal, stratégies patrimoniales... laissez-vous guider par le Mémento Fiscal 2021.

    Ce guide vous permet de :
    > choisir le régime fiscal le plus favorable.
    > gérer l'impact fiscal des règles comptables.
    > adapter vos stratégies patrimoniales à la nouvelle donne fiscale.
    > connaître vos droits et obligations fiscales.
    > remplir en temps utile les nombreuses formalités.
    > vérifier vos avis d'imposition.
    > présenter une réclamation dans les formes légales.

  • Calculer les cotisations et le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, déterminer les sommes dues au salarié, établir les bulletins de paie, souscrire les DSN mensuelles et événementielles, tirer les conséquences des aménagements du temps de travail...
    Très complet, le Mémento Paie 2021 aborde le salaire sous tous ses aspects : social, fiscal, comptable.
    Il synthétise tout ce qu'il faut savoir sur les différentes composantes du salaire, les situations (télétravail, activité partielle, maladie, congés, rupture du contrat, etc.) et statuts particuliers (VRP, travailleurs à temps partiel, salariés sous contrat à durée déterminée ou contrat d'insertion ou de formation, salariés des hôtels, cafés restaurants, avocats salariés, etc.).
    Il étudie de façon transversale tout ce qui se rapporte à une même situation concrète et propose plus de 100 modèles de bulletins de paie à jour des taux, barèmes et règlementation applicables en 2021 et illustrant les situations les plus diverses (activité partielle, heures supplémentaires, frais professionnels, avantages en nature, maladie, épargne retraite, apprentis, salariés à temps partiel, VRP, ouvrier du BTP, etc.).
    Cette conception originale permet d'appréhender une question dans sa globalité.

  • Le Mémento Baux commerciaux présente tout ce que le bailleur, le locataire ou leurs conseils doivent savoir pour :
    - rédiger un bail commercial.
    - éviter les litiges en cours de bail, ou leur faire face.
    - mettre fin au bail en respectant toutes les étapes.
    Ce Mémento juridique et fiscal donne tous les conseils pour prendre les bonnes décisions au bon moment.
    Il étudie en détail toutes les spécificités du bail commercial : durée et renouvellement du bail, indemnité d'éviction, conditions de résiliation, risques liés à un changement d'activité, conditions de la cession, répartition du coût des travaux, imposition des loyers, détermination des charges locatives...
    Intégrant les dernières mesures mises en place et applicables depuis le début de la pandémie, il vous garantit une action sûre et efficace.

  • Toutes les solutions pour DIVERSIFIER un patrimoine.
    Le Mémento Patrimoine 2021-2022 décrit tant les avantages que les dangers ou inconvénients des principaux supports de l'investissement privé :
    Placements mobiliers ou financiers : actions, OPC, PEL, PEA, objets d'art, or, diamants, chevaux, assurance-vie, etc.
    Placements immobiliers : locaux nus ou meublés, immobilier de loisirs ou de services, parkings, anneaux d'amarrage, terres agricoles, etc.
    Toutes les solutions pour OPTIMISER votre stratégie patrimoniale.

    Il vous accompagne à chaque étape, de l'investissement initial à la transmission aux proches, en combinant étroitement :
    Les aspects juridiques : incidences des régimes matrimoniaux, choix du véhicule d'investissement, démembrement de propriété, organisation de la transmission.
    Les aspects fiscaux : incitations à l'investissement locatif, revenus fonciers, imposition des dividendes et des revenus de capitaux mobiliers, plus-values, IFI, droits de mutation, etc.
    Les aspects financiers : financement par l'emprunt, rentabilité comparée en fonction des différents prélèvements fiscaux, etc.
    Il vous accompagne à chaque étape : de l'investissement initial à la transmission aux proches.

  • Toute la réglementation de la construction et de l'urbanisme en un volume.

    Conçu et rédigé en collaboration avec des praticiens reconnus, le Mémento Urbanisme-Construction 2021 vous apporte une information sûre, des solutions précises et concrètes pour agir en toute légalité.
    Vous trouverez en détail :
    > Les Opérations préalables à la construction : réglementation d'urbanisme, permis de construire, d'aménager ou de démolir, opérations foncières et d'aménagement (ZAC, droits de préemption, expropriation...), etc.
    > Opérations de construction et de commercialisation : passation des marchés de travaux, sociétés de construction, édification de l'immeuble, contrats immobiliers spéciaux, etc.
    > Responsabilités et assurances : responsabilités décennale et biennale, assurance dommages-ouvrages, RC décennale, etc.
    De substantiels développements sont consacrés à la fiscalité (taxes d'urbanisme, régime fiscal de l'acquisition du terrain à bâtir, etc.).
    Précis et opérationnel, il propose chaque fois que nécessaire des exemples chiffrés, des tableaux de synthèse, de nombreuses illustrations de jurisprudence, des mises en garde et conseils.
    Les versions numériques du Mémento sont mises à jour en continu par nos rédacteurs spécialisés. Les nouveaux décrets, lois et décisions de jurisprudence y sont intégrés pour vous assurer une information fiable et toujours à jour.

  • D'une richesse sans pareil, le Mémento Droit commercial explore de très nombreux sujets répondant aux préoccupations de l'entreprise et de ses conseils :
    Droit des obligations.
    Contrats d'affaires (accords de distribution, vente, sous-traitance, etc.).
    Baux commerciaux.
    Fonds de commerce.
    Responsabilité.
    Droit des biens.
    Propriété intellectuelle.
    Crédit.
    Sûretés.
    Effets de commerce.
    Recouvrement des créances.
    Procédures collectives.
    Arbitrage, etc.
    Il est à jour des dernières nouveautés, allant des mesures pour lutter contre les conséquences de l'épidémie de Covid-19, aux sanctions en cas de taux effectif global d'un prêt erroné, en passant par la procédure d'opposition aux brevets d'invention, l'offre de contracter, la faute inexcusable du transporteur, les pouvoirs de l'Hadopi, le contrôle du flux d'argent liquide, les recours du titulaire d'un compte bancaire victime d'un hameçonnage...
    Cette édition tire les conséquences pratiques de ces importants changements et, comme tous les ans, elle s'enrichit de très nombreuses solutions de jurisprudence, ce qui fait du Mémento Droit commercial une indispensable base de données.

  • Ce Mémento s'adresse à toutes les associations, fondations, congrégations, fonds de dotation et à leurs conseils quels que soient leur taille, leur statut et leur activité.
    Il étudie le régime juridique, fiscal, social et comptable des associations et vous donne une information complète pour :
    - gérer efficacement une association.
    - financer son activité (dons, subventions, mécénat, parrainage).
    - recourir à des bénévoles ou à des salariés sans risque.
    - optimiser les charges fiscales.
    - tenir une comptabilité dans les règles.
    - effectuer vos démarches simplement.
    - organiser une manifestation en toute sécurité.
    - publier un journal...
    Des dossiers thématiques complètent l'ouvrage : fonds de dotation, mécénat et parrainage (sponsoring), subventions aux associations, statut des bénévoles, filialisation des activités lucratives d'une association, association locataire de locaux privés, fichiers des associations, presse associative, manifestations publiques, Alsace - Moselle, congrégations.

  • Réunis en un seul volume, tous les textes du Code général des impôts, de ses annexes et du Livre des procédures fiscales. Y sont ajoutés divers textes indispensables au fiscaliste : directives communautaires fondamentales, lois et décrets non codifiés, régime de la CSG, larges extraits d'autres codes (Code de l'urbanisme par exemple ) Nouveauté importante : mise @ jour gratuite sur internet

  • Véritable guide juridique et fiscal, ce Mémento concentre tout ce qu'il faut savoir pour la gestion d'un immeuble, de son achat jusqu'à sa revente :
    - le financement de l'achat d'un bien immobilier : protection de l'emprunteur, prêts et aides.
    - la vente de l'immeuble.
    - les rapports locatifs : baux commerciaux, baux à usage d'habitation ou à usage mixte, droit de préemption du locataire, régimes locatifs particuliers.
    - la copropriété : son fonctionnement, les droits et obligations des copropriétaires et des syndics.
    - les règles fiscales : réductions d'impôts, revenus fonciers, plus-values, IFI...
    - les droits et obligations des agents immobiliers.
    - les obligations administratives des propriétaires ou occupants.
    Que vous soyez accédant à la propriété, propriétaire, locataire ou encore professionnel de l'immobilier ou conseil, le Mémento Gestion immobilière est spécialement conçu pour vous donner les informations pratiques dont vous avez besoin.
    Les questions traitées sont toujours présentées en fonction des problèmes concrets que vous pouvez rencontrer et les solutions proposées sont illustrées, chaque fois que nécessaire, d'exemples chiffrés, de schémas, de tableaux comparatifs et récapitulatifs.

  • 1/ "Aspects stratégiques et opérationnels".
    Rédigée par les experts du Pôle Transactions de PwC, cette partie est rythmée par les cinq étapes du « deal continuum » et suit l'ordre chronologique auquel une entreprise est confrontée au cours d'un processus de fusions acquisitions.
    Elle met en évidence l'actualité fiscale, sociale, juridique et comptable liée à la pratique des transactions et intègre également un chapitre sur les spécificités des acquisitions à l'international (pays développés et pays émergents).
    2/ "Comptes sociaux, résultat fiscal, contrôle et information".
    Rédigée par les auteurs du Mémento Comptable, cette partie présente l'incidence sur les comptes sociaux et le résultat fiscal, des opérations de restructuration : fusions, apports partiels d'actif, apports-cessions, transmissions universelles de patrimoine, scissions, etc.
    Elle intègre :
    La loi n° 2019-744 du 19 juillet 2019, dite loi « Soilihi » qui simplifie le régime juridique des fusions et opérations assimilées ;
    Le nouveau règlement de l'ANC sur les fusions et scissions sans échange de titres (Règl. ANC n° 2019-06 du 8-11-2019) qui indique les conséquences comptables du nouveau régime juridique simplifié visant à faciliter les opérations de fusions entre sociétés soeurs et les scissions au profit de sociétés soeurs ;
    La loi de finances pour 2020 (Loi 2019-1479 du 28-12-2019) qui permet l'application du régime de faveur aux opérations de fusion et scission sans échange de titres et la possibilité pour la société absorbante d'obtenir dans certaines conditions et limite le transfert des déficits subis par la société absorbée sans agrément.
    Cette partie est également illustrée de nombreux exemples pratiques, des écritures comptables à passer et des retraitements fiscaux à effectuer.
    3/ "Comptes consolidés en normes IFRS".
    Rédigée par les auteurs du Mémento IFRS, cette partie présente l'incidence sur les comptes consolidés IFRS des opérations de croissance externe et désinvestissement, accords signés et options (prise de contrôle, partenariats, influence notable, calls, puts, etc.). Elle intègre l'actualité de l'année résultant de l'entrée en vigueur de l'amendement de la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises, qui vient modifier la définition d'une activité (« business »), des décisions de l'IASB sur les projets en cours de discussion (notamment Goodwill et dépréciation et Regroupements d'entreprises sou contrôle commun), des décisions de l'IFRS IC et de l'ESMA, des recommandations de l'AMF ou encore des problématiques issues de la pratique.

  • Véritable outil de travail, ce Mémento Expert fait un point exhaustif sur les règles françaises de consolidation applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.
    Il intègre et commente (sans aborder les spécificités sectorielles prévues pour les banques et les assurances) :
    - l'intégralité des dispositions du nouveau règlement ANC n° 2020-01 applicable aux comptes consolidés ;
    - les changements introduits par le nouveau règlement concernant, par exemple (liste non exhaustive) :
    Les méthodes de présentation et d'évaluation (suppression du principe de prédominance de la substance sur l'apparence, méthodes comptables d'application obligatoire ...) ;
    La comptabilité d'acquisition (nouvelle définition de la valeur d'entrée des actifs et passifs identifiables de l'entité acquise...) ;
    L'annexe des comptes consolidés (contenu redéfini en vue d'une meilleure articulation avec le PCG, informations propres à la consolidation étoffées...) ;
    - les dispositions transitoires entre le règlement CRC n° 99-02 et le règlement ANC n° 2020-01 ;
    - une annexe établie par nos soins présentant, sous forme de tableaux, les principales divergences entre les principes comptables français (comptes sociaux et comptes consolidés) et les normes IFRS.

    Le Mémento Comptes Consolidés concerne plus particulièrement les sociétés non cotées sur un marché réglementé et les sociétés du marché Euronext Growth ou Euronext Access qui ne publient pas leurs comptes consolidés en IFRS.

  • Pour faire face aux incertitudes économiques en raison de la crise sanitaire mondiale, les entreprises en proie à des difficultés durables mais non irrémédiables peuvent, sous le contrôle de l'administration, réduire leur activité en recourant à l'activité partielle de longue durée (APLD) par la voie d'un accord collectif ou d'un document unilatéral de l'employeur reprenant les dispositions d'un accord de branche.
    Complet, il envisage toutes les situations auxquelles sont confrontés les employeurs recourant à l'APLD : Comment la mettre en place ? Quelles formalités ? Quelle indemnisation pour les salariés ? Quelles aides pour l'employeur ? Quelle est l'incidence de l'APLD pour les salariés ? Comment s'articule l'APLD avec l'activité partielle de droit commun ? Quelles sanctions en cas de non-respect de la réglementation ?
    Actuel, il est à jour d'une règlementation qui a beaucoup évolué depuis mars 2020 et intègre les mesures provisoires liées à l'épidémie de Covid-19.
    Pratique, il comprend de nombreux exemples concrets issus d'accords collectifs déjà conclus, des conseils avisés et des modèles de bulletins de paie. Autant d'éléments indispensables pour bien appréhender un dispositif reposant sur une réglementation parfois complexe.
    Simple et claire, sa rédaction est accessible à tous, même aux non-spécialistes.
    En 50 questions-réponses, cet ouvrage permettra à chacun de maîtriser l'intégralité d'un dispositif mis en place depuis juillet 2020.

  • Mémento fiscal étudiants Nouv.

  • Le Mémento Comptable 2021 synthétise pour vous toute la réglementation française.
    - règles et procédures, méthode comptable, types de comptes...
    - obligations en matière d'information financière, d'audit et de contrôle des comptes.
    - interférences entre comptabilité, fiscalité, droit social et droit des sociétés.
    Il mentionne les divergences entre les règles comptables françaises et les normes comptables internationales (IAS/IFRS).
    Il exploite plus de 6 000 références provenant de plus de 40 sources :
    Françaises, européennes, internationales.
    Législatives, réglementaires, jurisprudentielles, doctrinales (ANC, AMF, H3C, CNCC, OEC) , comptables, fiscales, juridiques.
    Les + :
    Covid-19 : tous les impacts comptables sur les clôtures 2020 (recommandations ANC et AMF, doctrine CNCC...).

  • Pluridisciplinaire, ce nouveau Mémento vous apporte des réponses claires et précises, notamment pour :
    - organiser et optimiser au mieux la transmission du patrimoine via des libéralités.
    - conseiller les héritiers dans le choix de l'option successorale.
    - liquider la succession, y compris dans les situations les plus complexes.
    - maîtriser les règles d'indivision et les aménager le cas échéant.
    - réaliser les opérations de partage.
    - connaître les règles spécifiques applicables aux successions internationales.
    - maîtriser les droits de donation et les droits de succession.
    - décrypter les avantages et les mécanismes de l'assurance-vie.
    Illustré de nombreux exemples, tableaux de synthèse, cas pratiques liquidatifs, conseils et solutions, vous êtes sûr de faire les bons choix même face aux situations les plus complexes.
    A jour des derniers changements et largement enrichie, cette 2e édition vous guide pour faire les bons choix et prodiguer les conseils le plus judicieux.
    L'expertise des auteurs : Rédigé par Bernard Vareille professeur agrégé des facultés de droit et son équipe du Creop de Limoges, des praticiens dont Pierre Sautjeau, Yves Chaumette, notaires, Cécile Biguenet-Maurel, David Lambert, Bruno Gouthière, avocats, François Fruleux en qualité de consultant auprès du Cridon Nord-Est et aussi enseignant à l'Université Paris-Dauphine et à l'Aurep, et en collaboration avec la rédaction des Editions Francis Lefebvre.

  • Une aide précieuse pour bien choisir un investissement en location meublée.
    Dossier pluridisciplinaire juridique, fiscal et social, il présente l'ensemble de la réglementation applicable à chaque type de location ou d'investissement : classement des meublés ou des résidences, encadrement des locations touristiques, clauses contractuelles avec le locataire ou l'exploitant de la résidence, règles de protection du locataire, statut des investisseurs acquéreurs, règles d'imposition des revenus locatifs et des plus-values de cession , régime fiscal des loueurs en meublé professionnels et non professionnels, réductions d'impôt sur le revenu en faveur de certains investissements et les impôts locaux.
    Tous les critères sont analysés et comparés pour bien choisir un investissement en location meublée.
    Comme tous les dossiers Thèmexpress, il vous donne directement accès aux textes et à la jurisprudence.

  • Mémento social étudiants Nouv.

  • Mémento pratique ; sociétés commerciales Nouv.

    Maîtrisez chaque étape de la vie de la société, sécurisez vos décisions et gagnez du temps.

    Exhaustif.
    Une étude détaillée de toutes les formes de sociétés commerciales, quelle qu'en soit la taille, complétée par des études transversales (groupes, fusions, titres financiers...).
    Concret.
    Chaque étape de la vie de l'entreprise est analysée : constitution, désignation de dirigeants, information des associés, assemblées générales, comptes sociaux, augmentation de capital, transformation, fusion, scission, dissolution, liquidation et partage...
    Pragmatique.
    Ignorer les règles posées par les autres branches du droit n'est pas sans risque ! C'est pourquoi le Mémento Sociétés commerciales met en perspective les contraintes fiscales, sociales et comptables de chaque opération.
    Fiable.
    Les solutions proposées s'appuient sur toutes les sources : textes législatifs et réglementaires, réponses et circulaires ministérielles, nombreuses décisions de justices, avis de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNCC), avis du Comité de coordination du registre du commerce et des sociétés (CCRCS).
    Il est le fruit d'une étroite collaboration entre praticiens, universitaires et spécialistes de la rédaction des Éditions Francis Lefebvre.

  • Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes du Code du travail et l'essentiel des textes du Code de la sécurité sociale. Y sont ajoutés divers textes indispensables aux spécialistes du droit social, notamment : extraits du CGI, du Code de procédure civile et du Code des communes, divers textes non codifiés ainsi que les conventions de Rome et de Bruxelles, règlements et directives européennes.
    Nouveauté importante : mise @ jour gratuite sur internet

  • Pluridisciplinaire, le Mémento Sociétés Civiles 2021 synthétise toutes les règles et particularités de cette forme de société :
    - règles juridiques, fiscales et comptables communes à toutes les sociétés civiles pour constituer une telle société, gérer son fonctionnement, tenir une comptabilité adaptée, maîtriser le statut juridique, fiscal et social des associés et le régime des cessions de parts sociales, connaître les dispositions en cas de dissolution, liquidation, procédure de sauvegarde, redressement judiciaire...
    - particularités juridiques, fiscales et comptables des sociétés civiles immobilière, de portefeuille ou à objet professionnel.
    Exhaustif, il exploite toutes les sources et propose des solutions concrètes en fonction d'une situation donnée.
    Il propose des modèles de statuts comportant les clauses obligatoires et les clauses usuelles, de nombreux exemples chiffrés...

  • Ce Mémento intègre les aménagements apportés à certaines règles régissant les relations de travail par les textes les plus récents, notamment sur :
    - la formation et les conditions d'exercice des mandats des représentants des salariés actionnaires.
    - la certification relative aux compétences acquises dans l'exercice d'un mandat de représentant du personnel ou d'un mandat syndical.
    - les seuils d'effectifs.
    - la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l'emploi.
    - les modalités d'adhésion d'une entreprise à un accord de branche d'intéressement ou de participation et la mise en oeuvre le dépôt électronique de tous les accords et règlements d'épargne salariale.

    Il compte, par ailleurs, un nouveau chapitre consacré à la carrière professionnelle des représentants.
    Une nouvelle édition qui vous accompagne dans vos missions quotidiennes :
    14 dossiers thématiques dans lesquelles le CSE est mis en situation.
    > les actions à mener.
    > des alertes.
    > des mises en garde.
    > des conseils utiles...

  • Mémento pratique ; vente immobilière Nouv.

    Optez pour un guide pratique entièrement consacré à la vente immobilière.
    Un outil de PRATICIEN.
    Conçu par des praticiens en collaboration avec la rédaction des Éditions Francis Lefebvre, ce Mémento apporte à tous les professionnels de l'immobilier et du droit des solutions fiables et opérationnelles.
    Un outil COMPLET : toutes les règles juridiques et fiscales de la vente immobilière.
    > Des pourparlers à l'imposition de la plus-value, ce Mémento décrit toutes les étapes d'une vente immobilière.
    > Il examine en détail les différents types d'immeubles susceptibles d'être vendus (maison individuelle, immeuble collectif, lot de copropriété, terrain à bâtir...) en prenant en compte leurs caractéristiques spécifiques.
    > La question du prix est étudiée dans son ensemble, y compris sous l'angle de sa répartition éventuelle entre les créanciers du vendeur.
    Il s'adresse à vous !
    Professionnels de l'immobilier et du droit (notaires, avocats, agents immobiliers, marchands de biens, etc.), cet outil s'adresse à vous !
    Il vous apporte des réponses aux questions que vous vous posez à chaque étape de la vente.
    Un OUTIL OPÉRATIONNEL.
    Illustré de nombreux exemples et conseils, de modèles de clauses et de formules (offre d'achat, promesse unilatérale de vente, conditions suspensives...) ... tout pour vous aider à rédiger des actes juridiquement irréprochables.

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